Conditions Générales de Vente
Création Le Havre
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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
La société « Le Grenier de Marcel et Suzanne » domiciliée 4 rue Zénoble Gaudouin – 76620 LE HAVRE dont le numéro SIRET : 879 325 330, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés du Havre et la personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.legrenierdemarceletsuzanne.com n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après “le Client”.
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre la société Le Grenier de Marcel et Suzanne et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. La société Le Grenier de Marcel et Suzanne se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Le Client peut prendre connaissance de la version des conditions générales de vente en vigueur dans la rubrique “Conditions Générales de Vente” du site.
Le contrat de vente entre le Client et la société Le Grenier de Marcel et Suzanne comprendra les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat du Client. A chaque achat sur le site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande par le biais d’une case à cocher. Le Client déclare alors avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes conditions générales de vente et ne pas procéder à des achats auprès de la société Le Grenier de Marcel et Suzanne en vue de les revendre ensuite.
Date de dernière mise à jour : le 01/01/2025
Article 1 - Produits
Les produits proposés à la vente par la société Le Grenier de Marcel et Suzanne sont ceux apparaissant sur le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com le jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles, généralement les produits sont en un seul exemplaire.
Le site propose à l’achat des articles de seconde main (décoration, vaisselle, meuble etc) et des créations artisanales uniques (sacs, accessoires, linge etc).
Chaque produit est l’objet d’une fiche reprenant ses caractéristiques essentielles et de son prix.
Article 2 - Prix
Les prix des produits du site sont indiqués en euros (€). La société Le Grenier de Marcel et Suzanne n’est pas soumis à la TVA.
Des frais de livraison sont appliqués au cas par cas selon votre lieu de livraison, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Grenier de Marcel et Suzanne. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et organismes de son pays. La société Le Grenier de Marcel et Suzanne conseille vivement au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
La société Le Grenier de Marcel et Suzanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de La société Le Grenier de Marcel et Suzanne jusqu’au paiement complet du prix et de l’envoi de celuic-ci.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont automatiquement transférés.
Article 3 - Commande
Vous pouvez passer commande sur le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com
Pour passer commande, le Client peut :
- s’identifier ou s’enregistrer en remplissant le formulaire “Créer mon compte”, en indiquant uniquement son adresse e-mail, ses coordonnées de livraison et facturation et son numéro de téléphone au moment de la validation de la commande.
A chaque étape de la commande, il est possible pour le Client de vérifier le contenu de sa commande et d’avoir accès aux informations concernant les produits choisis.
La validation de la commande et son paiement signifient une confirmation définitive de la commande. Une confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client au préalable lui sera envoyée par e-mail.
Article 4 - Paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne au moment de l’achat. Les articles sont envoyés une fois le règlement reçu.
Paiement par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Article 5 - Sécurisation du paiement
Le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE afin de garantir la sécurité des paiements.
Après validation d’une commande, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme STRIPE.
Le système 3D Secure est utilisé pour sécuriser le paiement et crypter les données.
Article 6 - Envoi: conditions, délais et frais de Livraison
Zone de livraison :
Le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com envoi les articles uniquement en France métropolitaine.
Tarifs et délais :
Le délai de cinq jours ouvrés est donné à titre indicatif et peut être rallongé en cas de problèmes liés aux services de transport ;
Le tarif de livraison est automatiquement calculé en fonction de l’adresse renseigné et peuvent varier au cours du temps. La société Le Grenier de Marcel et Suzanne se réserve le droit de modifier à tout moment ses frais sur son site marchand.
Conditions de livraison :
La livraison s’effectue en fonction de l’adresse renseignée dans le formulaire de commande. Si la récupération de votre colis n’a pas été effectuée par vos soins dans le délai imparti par le transporteur, le colis nous sera retourné.
Pour prétendre à un nouvel envoi de votre commande, vous devez régler de nouveau, les frais de livraison supplémentaire, associés à votre adresse.
Article 7 - Modalités de Rétractation
Les articles ne sont ni repris ni échangé en cas de rétractation. En cas de casse lors de la livraison, le client se doit de contacter le transporteur et son assurance. La société Le Grenier de Marcel et Suzanne n’est pas responsable des colis perdus et des objets abimés ou cassés lors de la livraison.
Article 8 - Données Personnelles
La collecte des informations renseignées par le Client lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) est obligatoire car ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes effectuées sur le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés avec l’accord préalable de leur propriétaire. La reproduction des logos, contenus rédactionnels, images, vidéos (liste non exhaustive) est interdite et est considérée comme de la violation de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites.
Il est interdit de reproduire les créations artisanales présentées sur le site www.legrenierdemarceletsuzanne.com
Article 10 - Limites de responsabilité
La société Le Grenier de Marcel et Suzanne ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, une rupture du service, la présence de virus informatiques ou autres inconvénients (liste non exhaustive).
La société Le Grenier de Marcel et Suzanne se dégage de toute responsabilité contractuelle en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure ou d’une faute imputable au Client ne permettant pas à La société Le Grenier de Marcel et Suzanne de remplir ses obligations contractuelles dans le cadre de la vente à distance.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Dans le cas où un litige existerait entre La société Le Grenier de Marcel et Suzanne et un Client, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 12 - Clauses diverses
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, la validation des autres clauses ne serait pas remise en cause.